Art. 3

Taux spéciaux de contrôles officiels et exigences applicables aux contrôles d’identité et aux contrôles physiques dans les installations de contrôles SPS

En vigueur depuis le 26 sept. 2023

Article 3 Taux spéciaux de contrôles officiels et exigences applicables aux contrôles d’identité et aux contrôles physiques dans les installations de contrôles SPS 1. Les contrôles d’identité, y compris ceux destinés à vérifier le respect des exigences relatives au préemballage et au marquage visées à l’article 4, paragraphe 1, point a), et à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1231, sont effectués dans les installations de contrôles SPS de première arrivée en Irlande du Nord à un taux de fréquence de 10 % de tous les envois de biens de consommation visés à l’article 1er, autres que ceux visés au paragraphe 2 du présent article. Aux fins des contrôles d’identité visés au premier alinéa du présent paragraphe, l’article 3, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/2130 ne s’applique pas. Les contrôles physiques, en liaison avec les contrôles d’identité visés au premier alinéa du présent paragraphe, sont effectués pour réaliser les objectifs des garanties écrites visées à l’article 4, paragraphe 1, point g), et à l’article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2023/1231, au moyen, notamment, d’une approche fondée sur les risques et sur le renseignement. 2. Les contrôles d’identité des envois de végétaux autres que des végétaux destinés à la plantation, visés à l’article 2, point 2 b), du règlement (UE) 2023/1231, sont effectués à un taux de fréquence de 1 %. Les contrôles physiques, en liaison avec les contrôles d’identité visés au premier alinéa du présent paragraphe, sont effectués pour atteindre les objectifs des garanties écrites visées à l’article 4, paragraphe 1, point g), et à l’article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2023/1231, au moyen, notamment, d’une approche fondée sur les risques et sur le renseignement.

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