REGOLAMENTO·n° 2058·26 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2058
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2058 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2023 - établissant des règles spécifiques en ce qui concerne l’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil concernant les taux spéciaux de contrôles officiels et le modèle de certificat général pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de certains biens de consommation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 septembre 2023 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Contrôles documentaires dans les installations de contrôles SPSArt. 2.tit_1Contrôles documentaires dans les installations de contrôles SPSArt. 3Taux spéciaux de contrôles officiels et exigences applicables aux contrôles d’identité et aux contrôles physiques dans les installations de contrôles SPSArt. 3.tit_1Taux spéciaux de contrôles officiels et exigences applicables aux contrôles d’identité et aux contrôles physiques dans les installations de contrôles SPSArt. 4Simplification des exigences en matière de certification généraleArt. 4.tit_1Simplification des exigences en matière de certification généraleArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application