REGOLAMENTO·n° 2058·26 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2058
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2058 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2023 - établissant des règles spécifiques en ce qui concerne l’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil concernant les taux spéciaux de contrôles officiels et le modèle de certificat général pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de certains biens de consommation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 septembre 2023 10 articles 1 version historisée
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