Art. 111
Protection des habitats sensibles
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 111
Protection des habitats sensibles
Les États membres font en sorte que la zone visée à l’article 107 soit protégée contre les incidences de toute autre activité humaine risquant de porter préjudice à la conservation des caractéristiques de cette zone en tant que zone de concentration des reproducteurs.
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