Art. 113
Zones de pêche à accès réglementé
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 113
Zones de pêche à accès réglementé
La pêche avec des chaluts de fond est interdite dans:
1)
la zone de pêche à accès réglementé dénommée «Est du banc de l’Aventure», délimitée par les lignes reliant les coordonnées figurant à l’annexe XI, partie B;
2)
la zone de pêche à accès réglementé dénommée «Ouest du bassin de Gela», délimitée par les lignes reliant les coordonnées figurant à l’annexe XI, partie B;
3)
la zone de pêche à accès réglementé dénommée «Est du banc de Malte», délimitée par les lignes reliant les coordonnées figurant à l’annexe XI, partie B.
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