Art. 115
Restrictions relatives à la pêche dans la zone de la fosse de Jabuka/Pomo
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 115
Restrictions relatives à la pêche dans la zone de la fosse de Jabuka/Pomo
1. La pêche récréative et la pêche au moyen de filets maillants de fond, de chaluts de fond, de palangres calées et de pièges sont interdites dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées figurant à l’annexe XI, partie D.
2. Du 1er septembre au 31 octobre de chaque année, la pêche au moyen de filets maillants de fond, de chaluts de fond, de palangres calées et de pièges est interdite dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées figurant à l’annexe XI, partie D.
3. Du 1er septembre au 31 octobre de chaque année, la pêche récréative et la pêche au moyen de filets maillants de fond, de chaluts de fond, de palangres calées et de pièges est interdite dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées figurant à l’annexe XI, partie D.
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