Art. 13
Champ d’application
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 13
Champ d’application
La présente section s’applique à toutes les activités de pêche au chalut ciblant le gambon rouge (Aristaeomorpha foliacea) et la crevette rouge (Aristeus antennatus), réalisées dans les sous-régions géographiques (GSA) 24, 25, 26 et 27, comme prévu à l’annexe I.
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