Art. 14
Suivi scientifique
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 14
Suivi scientifique
Les États membres assurent un suivi scientifique annuel approprié de l’état des espèces relevant du champ d’application de la présente section et permettent ainsi au CSC de préparer son avis, qui devrait tenir compte des aspects biologique, socio-économique et environnemental.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:2124:oj#art-14