Art. 39
Plans de gestion nationaux
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 39
Plans de gestion nationaux
1. Les États membres adoptent des plans de gestion nationaux du corail rouge.
2. En fonction des données scientifiques disponibles, la gestion est assurée au niveau du banc de corail rouge, au niveau du rectangle statistique de la CGPM ou au niveau national. Tout plan de gestion national comprend au moins les éléments énumérés aux articles 40, 41, 42, 44 à 50, 52, 53 et 56.
3. Les États membres présentent leurs plans de gestion national du corail rouge à la Commission 10 jours ouvrables après l’adoption desdits plans et la Commission les transmet au secrétariat de la CGPM au plus tard 15 jours ouvrables après leur adoption. Les États membres présentent à nouveau et sans délai à la Commission tout plan de gestion national actualisé visant le corail rouge. La Commission le transmet au secrétariat de la CGPM, en particulier lorsque de nouvelles fermetures ou de nouvelles ouvertures de bancs de corail rouge sont convenues.
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