Art. 40
Engins et dispositifs
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 40
Engins et dispositifs
Le seul engin autorisé pour la récolte du corail rouge est le marteau utilisé au cours de plongées sous-marines par des navires ou des pêcheurs autorisés bénéficiant d’une autorisation ou d’une reconnaissance de l’autorité nationale compétente. Durant la récolte, le pêcheur autorisé veille à ce que la base de la colonie corallienne ne soit pas détachée du substrat.
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