Art. 46
Véhicules sous-marins télécommandés (ROV)
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 46
Véhicules sous-marins télécommandés (ROV)
1. L’utilisation de véhicules sous-marins télécommandés (ROV) est interdite dans la zone visée à l’article 38.
2. Par dérogation au paragraphe 1, l’utilisation de ROV est autorisée exclusivement à des fins scientifiques dans le cadre du programme de recherche de la CGPM jusqu’à la fin de ce programme.
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