Art. 57
Champ d’application
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 57
Champ d’application
La présente section s’applique à toutes les activités de pêche des chalutiers de fond de l’Union d’une longueur hors tout supérieure à 10 mètres ciblant les stocks démersaux, y compris le merlu européen (Merluccius merluccius) et la crevette rose du large (Parapenaeus longirostris), dans les GSA 12, 13, 14, 15 et 16, comme prévu à l’annexe I.
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