Art. 66
Champ d’application
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 66
Champ d’application
La présente section s’applique à toutes les activités de pêche ciblant les stocks démersaux, y compris le merlu européen (Merluccius merluccius), la langoustine (Nephrops norvegicus), la sole commune (Solea solea), la crevette rose du large (Parapenaeus longirostris) et le rouget de vase (Mullus barbatus), au moyen de chaluts à panneaux, de chaluts à perche, de chaluts-bœufs de fond et de chaluts jumeaux à panneaux dans les GSA 17 et 18, comme prévu à l’annexe I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:2124:oj#art-66