Art. 76

Champ d’application

En vigueur depuis le 4 oct. 2023

Article 76 Champ d’application Le présent chapitre s’applique à toutes les activités de pêche ciblant la dorade rose (Pagellus bogaraveo) à la palangre et à la ligne à main, réalisées en mer d’Alboran dans les GSA 1, 2 et 3, comme prévu à l’annexe I.