Art. 3

Objectifs

En vigueur depuis le 18 oct. 2023

Article 3 Objectifs 1. L’instrument poursuit les objectifs suivants: a) promouvoir la compétitivité et l’efficacité de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), y compris les PME et les entreprises à moyenne capitalisation, en vue d’une Union plus résiliente et sûre, notamment en accélérant, de manière collaborative, l’adaptation de l’industrie aux changements structurels, y compris par la création et le renforcement de ses capacités de fabrication ainsi que l’ouverture des chaînes d’approvisionnement en vue d’une coopération transfrontière dans l’ensemble de l’Union, afin que la BITDE puisse fournir les produits de défense dont les États membres ont besoin; b) encourager la coopération entre les États membres participants dans le cadre des procédures de passation de marchés dans le domaine de la défense afin de contribuer à la solidarité, de prévenir les effets d’éviction, d’augmenter l’efficacité des dépenses publiques et de réduire la fragmentation excessive, pour parvenir à terme à une normalisation accrue des systèmes de défense et à une plus grande interopérabilité des capacités des États membres, tout en préservant la compétitivité et la diversité des produits disponibles pour les États membres et au sein de la chaîne d’approvisionnement. 2. La poursuite des objectifs énoncés au paragraphe 1 met l’accent sur le renforcement et le développement de la BITDE dans l’ensemble de l’Union, afin qu’elle puisse répondre en particulier aux besoins les plus urgents et les plus critiques en matière de produits de défense, spécialement ceux qui sont révélés ou exacerbés par la réaction à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, tels que l’expédition de produits de défense vers l’Ukraine, en tenant compte des objectifs de la boussole stratégique pour la sécurité et la défense ainsi que des travaux de la task-force pour les acquisitions conjointes dans le domaine de la défense. Il est possible d’y parvenir par la reconstitution des stocks, épuisés à la suite de transferts de produits de défense vers l’Ukraine, y compris au moyen d’équipements disponibles sur le marché, ainsi que par le remplacement d’équipements obsolètes et le renforcement des capacités.

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