REGOLAMENTO·n° 2418·18 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2418

RÈGLEMENT (UE) 2023/2418 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 octobre 2023 - relatif à la mise en place d’un instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA)

En vigueur depuis le 18 octobre 2023 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Budget Art. 4.tit_1Budget Art. 5Pays associés Art. 5.tit_1Pays associés Art. 6Mise en œuvre et formes de financement de l’Union Art. 6.tit_1Mise en œuvre et formes de financement de l’Union Art. 7Recours à un financement non lié aux coûts Art. 7.tit_1Recours à un financement non lié aux coûts Art. 8Actions éligibles Art. 8.tit_1Actions éligibles Art. 9Conditions d’éligibilité supplémentaires Art. 9.tit_1Conditions d’éligibilité supplémentaires Art. 10Entités éligibles Art. 10.tit_1Entités éligibles Art. 11Critères d’attribution Art. 11.tit_1Critères d’attribution Art. 12Programme de travail Art. 12.tit_1Programme de travail Art. 13Application des règles relatives aux informations classifiées et aux informations sensibles Art. 13.tit_1Application des règles relatives aux informations classifiées et aux informations sensibles Art. 14Suivi et établissement de rapports Art. 14.tit_1Suivi et établissement de rapports Art. 15Information, communication et publicité Art. 15.tit_1Information, communication et publicité Art. 16Comité Art. 16.tit_1Comité Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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