Art. 38
Programmes de travail
En vigueur depuis le 29 févr. 2024
Article 38
Programmes de travail
1. Le soutien fourni au titre de la facilité est mis en œuvre au moyen des programmes de travail visés à l’article 110 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046. Les programmes de travail sont adoptés par voie d’actes d’exécution. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 42 du présent règlement, à l’exception des opérations prévues sur la base de l’article 23, paragraphe 2, et de l’article 34, paragraphe 6, du présent règlement.
2. L’aide relevant du chapitre V peut également être mise en œuvre au moyen de programmes de travail spécifiques lorsque la mise en œuvre de cette aide ne nécessite pas la conclusion des accords visés aux articles 9 et 10.
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