Art. 26
Publication des dates des élections et référendums
En vigueur depuis le 13 mars 2024
Article 26
Publication des dates des élections et référendums
1. Les États membres publient les dates de leurs élections et référendums et, le cas échéant, de leurs périodes électorales en un endroit facilement accessible, et avec une référence appropriée au présent règlement.
2. La Commission met à disposition un portail sur lequel les États membres communiquent, immédiatement après l'annonce, les dates de leurs élections, référendums et, le cas échéant, de leurs périodes électorales. Ce portail est accessible au public.
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