Art. 42
EPRIS
En vigueur depuis le 13 mars 2024
Article 42
EPRIS
1. Le système d’index européen des fichiers de police (EPRIS) est établi. Aux fins de la consultation automatisée des index nationaux des fichiers de police visée à l’article 26, les États membres et Europol utilisent l’EPRIS.
2. L’EPRIS se compose des éléments suivants:
a)
une infrastructure décentralisée dans les États membres, comprenant un outil de recherche permettant l’interrogation simultanée des index nationaux des fichiers de police, qui repose sur les bases de données nationales;
b)
une infrastructure centrale, soutenant l’outil de recherche, permettant l’interrogation simultanée des index nationaux des fichiers de police;
c)
un canal de communication sécurisé entre l’infrastructure centrale, les États membres et Europol.
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