Art. 74

Notifications

En vigueur depuis le 13 mars 2024

Article 74 Notifications 1. Les États membres notifient à l’eu-LISA le nom des autorités compétentes visées à l’article 36. Ces autorités peuvent utiliser le routeur ou y avoir accès. 2. L’eu-LISA notifie à la Commission les résultats concluants de l’essai visé à l’article 75, paragraphe 1, point b). 3. Europol notifie à la Commission les résultats concluants de l’essai visé à l’article 75, paragraphe 3, point b). 4. Chaque État membre notifie aux autres États membres, à la Commission, à l’eu-LISA et à Europol le contenu de ses bases de données ADN nationales et les conditions applicables aux consultations automatisées auxquelles s’appliquent les articles 5 et 6. 5. Chaque État membre informe les autres États membres, la Commission, l’eu-LISA et Europol du contenu de ses bases de données dactyloscopiques nationales et des conditions applicables aux consultations automatisées auxquelles s’appliquent les articles 10 et 11. 6. Chaque État membre informe les autres États membres, la Commission, l’eu-LISA et Europol du contenu de ses bases de données d’images faciales nationales et des conditions applicables aux consultations automatisées auxquelles s’appliquent les articles 19 et 20. 7. Chaque État membre qui participe à des échanges automatisés de fichiers de police en vertu des articles 25 et 26 notifie aux autres États membres, à la Commission et à Europol le contenu de ses index nationaux des fichiers de police et des bases de données nationales utilisées pour l’établissement de ces index et les conditions applicables aux consultations automatisées. 8. Les États membres notifient à la Commission, à l’eu-LISA et à Europol les noms de leurs points de contact nationaux désignés en vertu de l’article 30. La Commission dresse une liste des points de contact nationaux dont les noms lui ont été notifiés et met cette liste à la disposition de tous les États membres.

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