Art. 12
Paramètres nécessaires pour identifier ou différencier les modèles de produits
En vigueur depuis le 2 avr. 2024
Article 12
Paramètres nécessaires pour identifier ou différencier les modèles de produits
1. Pour chaque modèle de produit enregistré, la Commission peut donner aux fournisseurs la possibilité de communiquer, sur une base volontaire, des valeurs pour les paramètres suivants, lorsque cela n’est pas déjà prévu par le règlement délégué sur le groupe de produits adopté en vertu du règlement (UE) 2017/1369 ou du règlement (UE) 2020/740:
a)
le GTIN, le cas échéant;
b)
les États membres sur le marché desquels ils mettent leurs produits;
c)
dans des cas dûment justifiés et après consultation des parties prenantes, d’autres paramètres qui ne font pas partie de l’évaluation de la conformité par le fournisseur et de la vérification de la conformité par les autorités de surveillance du marché, qui sont nécessaires, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 11, du règlement (UE) 2017/1369;
d)
les informations du type visé à l’article 16, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) 2017/1369.
2. Les paramètres énumérés au paragraphe 1 ci-dessus peuvent être mis à disposition sur le site web public EPREL en tant qu’informations complémentaires à la fiche d’information sur le produit.
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