Art. 14

Faciliter l’accès aux enregistrements de modèles dans EPREL

En vigueur depuis le 2 avr. 2024

Article 14 Faciliter l’accès aux enregistrements de modèles dans EPREL 1. Afin de faciliter l’affichage des étiquettes ou de leur classe et de leur gamme, y compris pour la vente à distance en ligne, dans la publicité visuelle, dans le matériel promotionnel technique et sur l’internet, les fournisseurs communiquent le numéro d’enregistrement du modèle dans EPREL aux revendeurs ou aux distributeurs, selon le cas. 2. Afin de permettre la consultation de l’enregistrement d’un modèle dans EPREL, le revendeur ou le distributeur veille à ce que le code QR soit lisible lors de la mise en vente d’un modèle de produit ou d’un pneumatique.

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