REGOLAMENTO·n° 994·2 avril 2024

Regolamento (UE) 2024/994

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/994 DE LA COMMISSION - du 2 avril 2024 - établissant les modalités opérationnelles de la base de données sur les produits établie en vertu du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 avril 2024 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigence de vérification pour les fournisseurs Art. 3.tit_1Exigence de vérification pour les fournisseurs Art. 4Vérification des personnes morales Art. 4.tit_1Vérification des personnes morales Art. 5Vérification des personnes physiques Art. 5.tit_1Vérification des personnes physiques Art. 6Mesures transitoires pour terminer la vérification électronique par les personnes morales Art. 6.tit_1Mesures transitoires pour terminer la vérification électronique par les personnes morales Art. 7Modèles de produits enregistrés par des fournisseurs non vérifiés Art. 7.tit_1Modèles de produits enregistrés par des fournisseurs non vérifiés Art. 8Points de contact des fournisseurs pour les aspects publics et liés à la conformité Art. 8.tit_1Points de contact des fournisseurs pour les aspects publics et liés à la conformité Art. 9Transfert de modèles enregistrés entre fournisseurs Art. 9.tit_1Transfert de modèles enregistrés entre fournisseurs Art. 10Accès des autorités de surveillance du marché à EPREL Art. 10.tit_1Accès des autorités de surveillance du marché à EPREL Art. 11Gestion des profils d’utilisateur du fournisseur et vérification Art. 11.tit_1Gestion des profils d’utilisateur du fournisseur et vérification Art. 12Paramètres nécessaires pour identifier ou différencier les modèles de produits Art. 12.tit_1Paramètres nécessaires pour identifier ou différencier les modèles de produits Art. 13Mise sur le marché et fin de la mise sur le marché de modèles de produits Art. 13.tit_1Mise sur le marché et fin de la mise sur le marché de modèles de produits Art. 14Faciliter l’accès aux enregistrements de modèles dans EPREL Art. 14.tit_1Faciliter l’accès aux enregistrements de modèles dans EPREL Art. 15Modèle d’échange de données et gestion des versions logicielles Art. 15.tit_1Modèle d’échange de données et gestion des versions logicielles Art. 16Maintenance, disponibilité du système et disponibilité des données Art. 16.tit_1Maintenance, disponibilité du système et disponibilité des données Art. 17Mise à disposition des données publiques Art. 17.tit_1Mise à disposition des données publiques Art. 18Utilisation inappropriée ou frauduleuse d’EPREL Art. 18.tit_1Utilisation inappropriée ou frauduleuse d’EPREL Art. 19Données à caractère personnel Art. 19.tit_1Données à caractère personnel Art. 20Entrée en vigueur et application Art. 20.tit_1Entrée en vigueur et application

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