Art. 8
Points de contact des fournisseurs pour les aspects publics et liés à la conformité
En vigueur depuis le 2 avr. 2024
Article 8
Points de contact des fournisseurs pour les aspects publics et liés à la conformité
1. Dans la partie accessible au public d’EPREL, les fournisseurs désignent leur point de contact pour les aspects publics en indiquant les coordonnées du département ou du service chargé de la communication avec le public en ce qui concerne l’utilisation du produit et l’assistance produit, y compris une adresse électronique générique ne contenant pas de données à caractère personnel. D’autres points de contact peuvent être mis à disposition sur le site web du fournisseur, pour différents pays ou zones géographiques ou linguistiques.
2. Les fournisseurs désignent également, dans la partie d’EPREL relative à la conformité, leur point de contact pour les aspects liés à la conformité en indiquant les coordonnées du département ou du service chargé de la coopération avec les autorités de surveillance du marché, y compris un numéro de téléphone, une adresse physique au sein de l’Union et une adresse électronique générique ne contenant pas de données à caractère personnel.
3. Des points de contact différents peuvent être indiqués pour chaque modèle de produit et dans la partie accessible au public et dans la partie relative à la conformité.
4. Le fournisseur est responsable de l’exactitude et met à jour les coordonnées des points de contact indiqués.
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