Art. 11
Secrétariat du comité
En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Article 11
Secrétariat du comité
1. Le comité est assisté d’un secrétariat. La Commission assure le secrétariat, en tenant compte des besoins indiqués par le comité. Le secrétariat est doté de ressources suffisantes pour l’accomplissement de ses tâches.
2. La mission principale du secrétariat est de contribuer à l’exécution en toute indépendance des tâches du comité énoncées dans le présent règlement et dans la directive 2010/13/UE. Le secrétariat agit les seules instructions du comité en ce qui concerne les tâches qui lui incombent en vertu du présent règlement.
3. Le secrétariat apporte un appui administratif et organisationnel au comité en ce qui concerne ses activités. Le secrétariat aide également le comité à accomplir ses tâches sur le fond.
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