Art. 11
Entretien sur la recevabilité
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 11
Entretien sur la recevabilité
1. Sans préjudice de l’article 38, paragraphe 1, et de l’article 55, paragraphe 4, avant que l’autorité responsable de la détermination ne prenne une décision sur l’irrecevabilité d’une demande conformément à l’article 38, la possibilité est donnée au demandeur d’avoir un entretien individuel sur la recevabilité (ci-après dénommé «entretien sur la recevabilité»).
2. Lors de l’entretien sur la recevabilité, la possibilité est donnée au demandeur de fournir des raisons expliquant pourquoi les motifs d’irrecevabilité prévus à l’article 38, ne lui seraient pas applicables.
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