Art. 53
Modifications du règlement (UE) 2018/1240
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 53
Modifications du règlement (UE) 2018/1240
1.
À l’article 11, le paragraphe suivant est inséré:
«6 bis. Aux fins d’effectuer les vérifications visées à l’article 20, paragraphe 2, deuxième alinéa, point k), les vérifications automatisées en vertu du paragraphe 1 du présent article permettent au système central ETIAS d’interroger Eurodac, créé par le règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil (*1), à l’aide des données suivantes fournies par les demandeurs au titre de l’article 17, paragraphe 2, points a) à d), du présent règlement:
a)
le nom (nom de famille), le ou les prénoms (le ou les surnoms), le nom à la naissance, la date de naissance, le lieu de naissance, le sexe, la nationalité actuelle;
b)
les autres noms (pseudonyme(s), nom(s) d’artiste, nom(s) d’usage), le cas échéant;
c)
les autres nationalités, le cas échéant;
d)
le type de document de voyage, le numéro et le pays de délivrance de ce document.
(*1) Règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif à la création d’“Eurodac” pour la comparaison des données biométriques aux fins de l’application efficace des règlements (UE) 2024/1351 et (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2001/55/CE du Conseil et aux fins de l’identification des ressortissants de pays tiers et apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives, modifiant les règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 603/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/1358, 22.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1358/oj).»."
2.
À l’article 25 bis, paragraphe 1, le point suivant est inséré:
«f)
les données visées aux articles 17, 19, 21, 22, 23, 24 et 26 du règlement (UE) 2024/1358.».
3.
À l’article 88, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. ETIAS commence ses activités indépendamment de la mise en place ou non de l’interopérabilité avec Eurodac ou l’ECRIS-TCN.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:1358:oj#art-53