Art. 61
Notification des autorités désignées et des autorités chargées de la vérification
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 61
Notification des autorités désignées et des autorités chargées de la vérification
1. Au plus tard le 12 septembre 2024, chaque État membre notifie à la Commission ses autorités désignées, les unités opérationnelles visées à l’article 5, paragraphe 3, et son autorité chargée de la vérification, et lui notifie sans tarder toute modification à cet égard.
2. Au plus tard le 12 septembre 2024, Europol notifie à la Commission son autorité désignée et son autorité chargée de la vérification, et lui notifie sans tarder toute modification à cet égard.
3. La Commission publie chaque année les informations visées aux paragraphes 1 et 2 au Journal officiel de l’Union européenne et par voie électronique sur un site disponible en ligne et mis à jour sans tarder.
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