Art. 8
Interopérabilité avec ETIAS
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 8
Interopérabilité avec ETIAS
1. À partir du 12 juin 2026, Eurodac est connecté au portail de recherche européen visé à l’article 6 du règlement (UE) 2019/818 afin de permettre l’application des articles 11 et 20 du règlement (UE) 2018/1240.
2. Le traitement automatisé visé à l’article 20 du règlement (UE) 2018/1240 permet d’effectuer les vérifications prévues audit article et les vérifications ultérieures prévues aux articles 22 et 26 dudit règlement.
Aux fins des vérifications visées à l’article 20, paragraphe 2, point k), du règlement (UE) 2018/1240, le système central ETIAS utilise le portail de recherche européen pour comparer les données figurant dans ETIAS avec celles d’Eurodac collectées sur la base des articles 17, 19, 21, 22, 23, 24 et 26 du présent règlement en lecture seule en utilisant les catégories de données énumérées dans le tableau de correspondance figurant à l’annexe I du présent règlement, et correspondant aux personnes qui ont quitté le territoire des États membres ou qui en ont été éloignées en exécution d’une décision de retour ou d’une décision d’éloignement. Ces vérifications sont sans préjudice des règles spécifiques prévues à l’article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240.
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