Art. 49
Comité de pilotage
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 49
Comité de pilotage
1. Afin de faciliter la coordination et les échanges d’informations en ce qui concerne le mécanisme d’agrégation de la demande et d’achats communs de gaz naturel, la Commission est assistée par un comité de pilotage.
2. Le comité de pilotage est composé de représentants des États membres et d’un représentant de la Commission. La participation des États membres est facultative et dépend notamment de l’ordre du jour des réunions du comité de pilotage. Les représentants des parties contractantes de la Communauté de l’énergie peuvent participer, à l’invitation de la Commission, aux travaux du comité de pilotage pour le gaz sur toutes les questions d’intérêt mutuel. La Commission préside les réunions du comité de pilotage.
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