Art. 9
Évaluation de la demande du marché du gaz renouvelable et du gaz bas carbone par les gestionnaires de système de GNL et les gestionnaires de système de stockage de gaz naturel
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 9
Évaluation de la demande du marché du gaz renouvelable et du gaz bas carbone par les gestionnaires de système de GNL et les gestionnaires de système de stockage de gaz naturel
Les gestionnaires de système de GNL et les gestionnaires de système de stockage de gaz naturel évaluent, au moins tous les deux ans, la situation sur le marché en ce qui concerne la demande de nouveaux investissements permettant l’utilisation de gaz renouvelable et de gaz bas carbone, y compris les composés de l’hydrogène tels que l’ammoniac liquide et les vecteurs d’hydrogène organique liquide, dans les installations. Ces gestionnaires informent les autorités de régulation concernées des résultats de l’évaluation de la demande du marché. Lorsqu’ils planifient de nouveaux investissements, les gestionnaires de système de GNL et les gestionnaires de système de stockage de gaz naturel évaluent la demande du marché en vue de faciliter l’utilisation de gaz renouvelable et de gaz bas carbone dans leurs installations et tiennent compte de la sécurité de l’approvisionnement. Les gestionnaires de système de GNL et les gestionnaires de système de stockage de gaz naturel rendent publics les plans éventuels concernant de nouveaux investissements permettant l’utilisation de gaz renouvelable et de gaz bas carbone dans leurs installations.
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