Art. 32
Exigences en matière de compétences applicables aux auditeurs FuelEU maritime et aux auditeurs principaux FuelEU maritime
En vigueur depuis le 26 juil. 2024
Article 32
Exigences en matière de compétences applicables aux auditeurs FuelEU maritime et aux auditeurs principaux FuelEU maritime
1. Les auditeurs FuelEU maritime sont compétents pour évaluer les plans de surveillance et vérifier à la fois les déclarations FuelEU et les déclarations FuelEU partielles conformément au règlement (UE) 2023/1805.
2. Aux fins du paragraphe 1, les auditeurs FuelEU maritime possèdent au moins les connaissances suivantes:
a)
connaissance du règlement (UE) 2023/1805 et du droit dérivé connexe, ainsi que des lignes directrices pertinentes publiées par la Commission et les États membres;
b)
connaissances et expérience dans le domaine de la vérification de données et d’informations, notamment en ce qui concerne:
i)
les méthodes de vérification de données et d’informations, l’application du seuil d’importance relative et l’évaluation du degré d’importance des inexactitudes;
ii)
l’analyse des risques inhérents et des risques de carence de contrôle;
iii)
les méthodes d’échantillonnage utilisées dans le cadre de l’échantillonnage des données et de la vérification des activités de contrôle;
iv)
l’évaluation des systèmes de données et d’information, des systèmes informatiques, des activités de gestion du flux de données, des activités de contrôle, des systèmes de contrôle et des procédures relatives aux activités de contrôle.
3. En outre, les connaissances spécifiques dans le secteur concerné et l’expérience en ce qui concerne les aspects importants énoncés à l’annexe V sont prises en considération.
4. Outre les exigences de compétence applicables à un auditeur FuelEU maritime visées aux paragraphes 1, 2 et 3, un auditeur principal FuelEU maritime justifie de compétences lui permettant de diriger une équipe de vérification et d’assumer la responsabilité de la réalisation des activités de vérification conformément au présent règlement.
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