REGOLAMENTO·n° 2027·26 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/2027

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2027 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2024 - sur les activités de vérification au titre du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 juillet 2024 78 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Évaluation des plans de surveillance

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Vérification des déclarations FuelEU et des déclarations FuelEU partielles

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES À COMMUNIQUER PAR LE VÉRIFICATEUR

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Bilan de conformité

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Mécanismes de flexibilité

capo III.cpt_IVCHAPITRE IV

capo III.cpt_IV.tit_1EXIGENCES APPLICABLES AUX VÉRIFICATEURS

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Présomption de conformité Art. 3.tit_1Présomption de conformité Art. 4Informations à fournir par les compagnies Art. 4.tit_1Informations à fournir par les compagnies Art. 5Évaluation des plans de surveillance Art. 5.tit_1Évaluation des plans de surveillance Art. 6Visites de sites Art. 6.tit_1Visites de sites Art. 7Traitement des irrégularités dans le plan de surveillance Art. 7.tit_1Traitement des irrégularités dans le plan de surveillance Art. 8Examen indépendant de l’évaluation du plan de surveillance Art. 8.tit_1Examen indépendant de l’évaluation du plan de surveillance Art. 9Conclusions du vérificateur à l’issue de l’évaluation du plan de surveillance Art. 9.tit_1Conclusions du vérificateur à l’issue de l’évaluation du plan de surveillance Art. 10Modèle de déclaration FuelEU et de déclaration FuelEU partielle Art. 10.tit_1Modèle de déclaration FuelEU et de déclaration FuelEU partielle Art. 11Informations à fournir par les compagnies Art. 11.tit_1Informations à fournir par les compagnies Art. 12Analyse stratégique Art. 12.tit_1Analyse stratégique Art. 13Évaluation des risques par les vérificateurs Art. 13.tit_1Évaluation des risques par les vérificateurs Art. 14Plan de vérification Art. 14.tit_1Plan de vérification Art. 15Activités de vérification concernant la déclaration FuelEU et la déclaration FuelEU partielle Art. 15.tit_1Activités de vérification concernant la déclaration FuelEU et la déclaration FuelEU partielle Art. 16Vérification des données déclarées Art. 16.tit_1Vérification des données déclarées Art. 17Vérification des méthodes appliquées en cas de données manquantes Art. 17.tit_1Vérification des méthodes appliquées en cas de données manquantes Art. 18Seuil d’importance relative Art. 18.tit_1Seuil d’importance relative Art. 19Visites de sites Art. 19.tit_1Visites de sites Art. 20Traitement des inexactitudes et des irrégularités dans la déclaration FuelEU et la déclaration FuelEU partielle Art. 20.tit_1Traitement des inexactitudes et des irrégularités dans la déclaration FuelEU et la déclaration FuelEU partielle Art. 21Conclusion de la vérification de la déclaration FuelEU et de la déclaration FuelEU partielle Art. 21.tit_1Conclusion de la vérification de la déclaration FuelEU et de la déclaration FuelEU partielle Art. 22Recommandations d’amélioration Art. 22.tit_1Recommandations d’amélioration Art. 23Rapport de vérification Art. 23.tit_1Rapport de vérification Art. 24Examen indépendant de la déclaration FuelEU et de la déclaration FuelEU partielle Art. 24.tit_1Examen indépendant de la déclaration FuelEU et de la déclaration FuelEU partielle Art. 25Vérification des déclarations FuelEU partielles en cas de transfert d’un navire Art. 25.tit_1Vérification des déclarations FuelEU partielles en cas de transfert d’un navire Art. 26Calcul de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de l’énergie utilisée à bord, du bilan de conformité du navire et des escales non conformes Art. 26.tit_1Calcul de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de l’énergie utilisée à bord, du bilan de conformité du navire et des escales non conformes Art. 27Rapport de bilan de conformité vérifié Art. 27.tit_1Rapport de bilan de conformité vérifié Art. 28Mise en réserve et emprunt Art. 28.tit_1Mise en réserve et emprunt Art. 29Groupement de conformité Art. 29.tit_1Groupement de conformité Art. 30Processus continu de garantie des compétences Art. 30.tit_1Processus continu de garantie des compétences Art. 31Équipes de vérification Art. 31.tit_1Équipes de vérification Art. 32Exigences en matière de compétences applicables aux auditeurs FuelEU maritime et aux auditeurs principaux FuelEU maritime Art. 32.tit_1Exigences en matière de compétences applicables aux auditeurs FuelEU maritime et aux auditeurs principaux FuelEU maritime Art. 33Exigences de compétence applicables aux examinateurs indépendants Art. 33.tit_1Exigences de compétence applicables aux examinateurs indépendants Art. 34Recours aux services d’experts techniques Art. 34.tit_1Recours aux services d’experts techniques Art. 35Procédures pour les activités de vérification Art. 35.tit_1Procédures pour les activités de vérification Art. 36Dossier de vérification interne Art. 36.tit_1Dossier de vérification interne Art. 37Dossiers et communication Art. 37.tit_1Dossiers et communication Art. 38Indépendance et impartialité Art. 38.tit_1Indépendance et impartialité Art. 39Entrée en vigueur Art. 39.tit_1Entrée en vigueur

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