Art. 6
Échange d’informations sur les questions scientifiques et techniques horizontales liées à l’évaluation clinique commune et à la consultation scientifique commune
En vigueur depuis le 18 oct. 2024
Article 6
Échange d’informations sur les questions scientifiques et techniques horizontales liées à l’évaluation clinique commune et à la consultation scientifique commune
1. Le groupe de coordination et ses sous-groupes assurent un échange approprié d’informations avec l’Agence européenne des médicaments sur les questions horizontales de nature scientifique ou technique liées à l’évaluation clinique commune et à la consultation scientifique commune. Ces échanges ont lieu par l’intermédiaire du secrétariat de l’ETS et ne portent pas sur l’évaluation de technologies de la santé particulières.
2. Le groupe de coordination peut associer le réseau de parties prenantes créé en application de l’article 29 du règlement (UE) 2021/2282 (le «réseau de parties prenantes de l’ETS») à l’échange d’informations visé au paragraphe 1.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:2699:oj#art-6