Art. 25
Mode de mise hors circuit des produits issus du travail forcé
En vigueur depuis le 27 nov. 2024
Article 25
Mode de mise hors circuit des produits issus du travail forcé
Conformément à la hiérarchie des déchets prévue dans la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (27), les opérateurs économiques et les autorités compétentes des États membres responsables de la mise hors circuit des produits mettent hors circuit lesdits produits en les recyclant ou, si cela est impossible, en les rendant inutilisables, comme le requièrent, respectivement, l’article 20, paragraphe 4, point c), et l’article 23, paragraphe 1, point c), du présent règlement. Les produits périssables font l’objet d’un don à des fins caritatives ou d’intérêt public ou, si ce n’est pas possible, sont rendus inutilisables.
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