REGOLAMENTO·n° 3015·27 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3015
RÈGLEMENT (UE) 2024/3015 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union et modifiant la directive (UE) 2019/1937 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2024 78 articles 1 version historisée
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