REGOLAMENTO·n° 3015·27 novembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3015

RÈGLEMENT (UE) 2024/3015 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union et modifiant la directive (UE) 2019/1937 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2024 78 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1GOUVERNANCE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ENQUÊTES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DÉCISIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1EXÉCUTION

capo V.sct_ISection I

capo V.sct_I.tit_1Autorités compétentes

capo V.sct_IISection II

capo V.sct_II.tit_1Autorités douanières

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet, objectif et champ d’application Art. 1.tit_1Objet, objectif et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Interdiction des produits issus du travail forcé Art. 3.tit_1Interdiction des produits issus du travail forcé Art. 4Ventes à distance Art. 4.tit_1Ventes à distance Art. 5Autorités compétentes Art. 5.tit_1Autorités compétentes Art. 6Réseau de l’Union contre les produits issus du travail forcé Art. 6.tit_1Réseau de l’Union contre les produits issus du travail forcé Art. 7Système d’information et de communication Art. 7.tit_1Système d’information et de communication Art. 8Base de données sur les zones ou produits présentant des risques de travail forcé Art. 8.tit_1Base de données sur les zones ou produits présentant des risques de travail forcé Art. 9Point unique de communication d’informations Art. 9.tit_1Point unique de communication d’informations Art. 10Mesures de soutien pour les PME Art. 10.tit_1Mesures de soutien pour les PME Art. 11Lignes directrices Art. 11.tit_1Lignes directrices Art. 12Portail unique sur le travail forcé Art. 12.tit_1Portail unique sur le travail forcé Art. 13Coopération internationale Art. 13.tit_1Coopération internationale Art. 14Approche fondée sur les risques Art. 14.tit_1Approche fondée sur les risques Art. 15Attribution des enquêtes Art. 15.tit_1Attribution des enquêtes Art. 16Coordination des enquêtes et assistance mutuelle Art. 16.tit_1Coordination des enquêtes et assistance mutuelle Art. 17Phase préliminaire des enquêtes Art. 17.tit_1Phase préliminaire des enquêtes Art. 18Enquêtes Art. 18.tit_1Enquêtes Art. 19Inspections sur le terrain Art. 19.tit_1Inspections sur le terrain Art. 20Décisions concernant la violation de l’article 3 Art. 20.tit_1Décisions concernant la violation de l’article 3 Art. 21Réexamen des décisions en ce qui concerne la violation de l’article 3 Art. 21.tit_1Réexamen des décisions en ce qui concerne la violation de l’article 3 Art. 22Contenu des décisions Art. 22.tit_1Contenu des décisions Art. 23Exécution des décisions Art. 23.tit_1Exécution des décisions Art. 24Retrait et mise hors circuit des produits issus du travail forcé Art. 24.tit_1Retrait et mise hors circuit des produits issus du travail forcé Art. 25Mode de mise hors circuit des produits issus du travail forcé Art. 25.tit_1Mode de mise hors circuit des produits issus du travail forcé Art. 26Contrôles effectués par les autorités douanières Art. 26.tit_1Contrôles effectués par les autorités douanières Art. 27Informations complémentaires à fournir aux autorités douanières ou à mettre à leur disposition Art. 27.tit_1Informations complémentaires à fournir aux autorités douanières ou à mettre à leur disposition Art. 28Suspension Art. 28.tit_1Suspension Art. 29Mise en libre pratique ou exportation Art. 29.tit_1Mise en libre pratique ou exportation Art. 30Refus de mise en libre pratique ou d’exportation Art. 30.tit_1Refus de mise en libre pratique ou d’exportation Art. 31Échange d’informations et coopération Art. 31.tit_1Échange d’informations et coopération Art. 32Confidentialité Art. 32.tit_1Confidentialité Art. 33Exercice de la délégation Art. 33.tit_1Exercice de la délégation Art. 34Procédure d’urgence Art. 34.tit_1Procédure d’urgence Art. 35Comité Art. 35.tit_1Comité Art. 36Modification de la directive (UE) 2019/1937 Art. 36.tit_1Modification de la directive (UE) 2019/1937 Art. 37Sanctions Art. 37.tit_1Sanctions Art. 38Évaluation et réexamen Art. 38.tit_1Évaluation et réexamen Art. 39Entrée en vigueur et date d’application Art. 39.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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