Art. 5
Présentation d’attributs aux parties utilisatrices de portefeuille
En vigueur depuis le 28 nov. 2024
Article 5
Présentation d’attributs aux parties utilisatrices de portefeuille
1. Les fournisseurs de portefeuille veillent à ce que les solutions de portefeuille prennent en charge les protocoles et les interfaces permettant la présentation d’attributs aux parties utilisatrices de portefeuille, à distance et, le cas échéant, à proximité, conformément aux normes énumérées en annexe.
2. Les fournisseurs de portefeuille veillent à ce que, à la demande des utilisateurs, les unités de portefeuille répondent aux demandes dûment authentifiées et validées des parties utilisatrices de portefeuille mentionnées à l’article 3, conformément aux normes énumérées en annexe.
3. Les fournisseurs de portefeuille veillent à ce que les unités de portefeuille permettent d’apporter la preuve qu’elles détiennent les clés privées correspondant aux clés publiques utilisées dans les liaisons cryptographiques.
4. Les fournisseurs de portefeuille veillent à ce que les solutions de portefeuille prennent en charge la divulgation sélective d’attributs de données d’identification personnelle et d’attestations électroniques d’attributs.
5. Les paragraphes 1 à 4 s’appliquent mutatis mutandis aux interactions entre deux unités de portefeuille qui se trouvent à proximité l’une de l’autre.
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