Art. 4
Surveillance et déclaration des émissions
En vigueur depuis le 20 mai 2025
Article 4
Surveillance et déclaration des émissions
Les exploitants d’aéronefs surveillent et déclarent les émissions des vols visés à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement et sont soumis aux mêmes exigences que celles énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/2066, sauf disposition contraire du présent règlement.
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