REGOLAMENTO·n° 927·20 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/927

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/927 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2025 - complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l’aviation aux fins de l’application d’un mécanisme de marché mondial et abrogeant le règlement délégué (UE) 2019/1603 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 mai 2025 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3État membre responsable Art. 3.tit_1État membre responsable Art. 4Surveillance et déclaration des émissions Art. 4.tit_1Surveillance et déclaration des émissions Art. 5Surveillance et déclaration des carburants admissibles au titre du CORSIA Art. 5.tit_1Surveillance et déclaration des carburants admissibles au titre du CORSIA Art. 6Vérification des données relatives aux émissions et aux carburants admissibles au titre du CORSIA Art. 6.tit_1Vérification des données relatives aux émissions et aux carburants admissibles au titre du CORSIA Art. 7Déclaration des annulations d’unités d’émission Art. 7.tit_1Déclaration des annulations d’unités d’émission Art. 8Vérification des rapports d’annulation d’unités d’émission Art. 8.tit_1Vérification des rapports d’annulation d’unités d’émission Art. 9Transmission des données des États membres à l’OACI Art. 9.tit_1Transmission des données des États membres à l’OACI Art. 10Abrogation Art. 10.tit_1Abrogation Art. 11Disposition transitoire Art. 11.tit_1Disposition transitoire Art. 12Entrée en vigueur et application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et application

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