Regolamento (UE) 2025/927

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/927 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2025 - complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l’aviation aux fins de l’application d’un mécanisme de marché mondial et abrogeant le règlement délégué (UE) 2019/1603 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)