Art. 5

Notification d’une modification, par un APA ou un ARM, de la composition de son organe de direction

En vigueur depuis le 12 juin 2025

Article 5 Notification d’une modification, par un APA ou un ARM, de la composition de son organe de direction Tout APA ou ARM fournit à l’AEMF ou, selon le cas, à son autorité nationale compétente des informations sur toute modification de la composition de son organe de direction, en remplissant le formulaire de notification figurant à l’annexe III.

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