REGOLAMENTO·n° 1157·12 juin 2025

Regolamento (UE) 2025/1157

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1157 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2025 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour l’agrément des dispositifs de publication agréés, des mécanismes de déclaration agréés et des fournisseurs de système consolidé de publication et pour les notifications s’y rapportant, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2017/1110 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 juin 2025 28 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1FORMULAIRES, MODÈLES ET PROCÉDURES NORMALISÉS POUR L’AGRÉMENT DES APA ET DES ARM ET LES NOTIFICATIONS S’Y RAPPORTANT

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1FORMULAIRES, MODÈLES ET PROCÉDURES NORMALISÉS POUR L’AGRÉMENT DES SYSTÈMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION ET LES NOTIFICATIONS S’Y RAPPORTANT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Désignation d’un point de contact pour les demandeurs sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM Art. 1.tit_1Désignation d’un point de contact pour les demandeurs sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM Art. 2Formulaire de demande et formulaire de notification pour les demandeurs sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM, et modalités de transmission de ces formulaires Art. 2.tit_1Formulaire de demande et formulaire de notification pour les demandeurs sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM, et modalités de transmission de ces formulaires Art. 3Accusé de réception d’une demande d’agrément pour exploiter un APA ou un ARM Art. 3.tit_1Accusé de réception d’une demande d’agrément pour exploiter un APA ou un ARM Art. 4Informations complémentaires à fournir par un demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM Art. 4.tit_1Informations complémentaires à fournir par un demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM Art. 5Notification d’une modification, par un APA ou un ARM, de la composition de son organe de direction Art. 5.tit_1Notification d’une modification, par un APA ou un ARM, de la composition de son organe de direction Art. 6Communication de la décision de délivrance ou de refus d’un agrément pour exploiter un APA ou un ARM Art. 6.tit_1Communication de la décision de délivrance ou de refus d’un agrément pour exploiter un APA ou un ARM Art. 7Désignation d’un point de contact pour les demandeurs sollicitant un agrément en tant que CTP Art. 7.tit_1Désignation d’un point de contact pour les demandeurs sollicitant un agrément en tant que CTP Art. 8Formulaire de demande et formulaire de notification pour les demandeurs sollicitant un agrément en tant que CTP, et modalités de transmission de ces formulaires Art. 8.tit_1Formulaire de demande et formulaire de notification pour les demandeurs sollicitant un agrément en tant que CTP, et modalités de transmission de ces formulaires Art. 9Accusé de réception d’une demande d’agrément en tant que CTP Art. 9.tit_1Accusé de réception d’une demande d’agrément en tant que CTP Art. 10Informations complémentaires à fournir par un demandeur sollicitant un agrément en tant que CTP Art. 10.tit_1Informations complémentaires à fournir par un demandeur sollicitant un agrément en tant que CTP Art. 11Notification d’une modification, par un CTP, de la composition de son organe de direction Art. 11.tit_1Notification d’une modification, par un CTP, de la composition de son organe de direction Art. 12Communication de la décision de délivrance ou de refus d’un agrément en tant que CTP Art. 12.tit_1Communication de la décision de délivrance ou de refus d’un agrément en tant que CTP Art. 13Abrogation Art. 13.tit_1Abrogation Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations