REGOLAMENTO·n° 1157·12 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1157
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1157 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2025 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour l’agrément des dispositifs de publication agréés, des mécanismes de déclaration agréés et des fournisseurs de système consolidé de publication et pour les notifications s’y rapportant, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2017/1110 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2025 28 articles 1 version historisée
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