Art. 12

Gestion des risques

En vigueur depuis le 17 juil. 2025

Article 12 Gestion des risques 1. Les coordinateurs du bac à sable réglementaire établissent le processus de gestion des risques pour le bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité couvrant le mécanisme de gestion des risques visé à l’article 12, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) 2024/903. Les coordinateurs du bac à sable réglementaire définissent, mettent en œuvre et contrôlent les objectifs généraux de gestion des risques pour le bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité, y compris les normes spécifiques de gestion des risques applicables à tous les projets menés dans le cadre de ce bac à sable, en tenant dûment compte de toute exigence en matière de gestion des risques rendue obligatoire par d’autres dispositions législatives applicables. Les coordinateurs du bac à sable réglementaire assurent une communication efficace sur la gestion des risques entre les participants, les autorités compétentes et les autres parties prenantes. 2. Les coordinateurs du bac à sable réglementaire élaborent, pour chaque projet, un plan spécifique de gestion des risques qui suit le processus de gestion des risques visé au paragraphe 1. 3. Les coordinateurs du bac à sable réglementaire désignent l’un d’entre eux comme gestionnaire des risques pour chaque projet. Le gestionnaire des risques veille à ce que le projet respecte le plan spécifique de gestion des risques visé au paragraphe 2 du présent article. Lorsque des risques sont recensés, le gestionnaire des risques veille à ce que des mesures d’atténuation appropriées soient prises. 4. S’il n’est pas possible d’atténuer les risques de manière appropriée, le gestionnaire des risques peut suspendre temporairement, à titre de mesure de sauvegarde immédiate, la participation de tout projet ou de tout participant au bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité. Le gestionnaire des risques en informe rapidement les coordinateurs du bac à sable réglementaire et les autorités compétentes. Le point de contact unique notifie cette suspension temporaire à la Commission. 5. Le gestionnaire des risques tient des registres des activités de gestion des risques pour chaque projet et les met à la disposition de tous les coordinateurs du bac à sable réglementaire et de la Commission pour examen.

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