REGOLAMENTO·n° 1420·17 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1420

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1420 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en place et le fonctionnement des bacs à sable réglementaires en matière d’interopérabilité

En vigueur depuis le 17 juillet 2025 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MISE EN PLACE DE BACS À SABLE RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE D’INTEROPÉRABILITÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1FONCTIONNEMENT DES BACS À SABLE RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE D’INTEROPÉRABILITÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Dispositions générales Art. 2.tit_1Dispositions générales Art. 3Critères pour la mise en place de bacs à sable réglementaires en matière d’interopérabilité Art. 3.tit_1Critères pour la mise en place de bacs à sable réglementaires en matière d’interopérabilité Art. 4Point de contact unique Art. 4.tit_1Point de contact unique Art. 5Notification et autorisation d’un bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité Art. 5.tit_1Notification et autorisation d’un bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité Art. 6Transparence Art. 6.tit_1Transparence Art. 7Reconduction des bacs à sable réglementaires en matière d’interopérabilité Art. 7.tit_1Reconduction des bacs à sable réglementaires en matière d’interopérabilité Art. 8Fermeture d’un bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité Art. 8.tit_1Fermeture d’un bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité Art. 9Droits et obligations d’ordre général des coordinateurs du bac à sable réglementaire Art. 9.tit_1Droits et obligations d’ordre général des coordinateurs du bac à sable réglementaire Art. 10Admission des participants et autres acteurs Art. 10.tit_1Admission des participants et autres acteurs Art. 11Droits et obligations d’ordre général des participants Art. 11.tit_1Droits et obligations d’ordre général des participants Art. 12Gestion des risques Art. 12.tit_1Gestion des risques Art. 13Obligations d’établissement de rapports Art. 13.tit_1Obligations d’établissement de rapports Art. 14Départ des participants Art. 14.tit_1Départ des participants Art. 15Clôture d’un projet Art. 15.tit_1Clôture d’un projet Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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