Art. 12
Exigences générales applicables aux locaux
En vigueur depuis le 17 oct. 2025
Article 12
Exigences générales applicables aux locaux
1. Les locaux utilisés pour la fabrication ou l’importation de médicaments vétérinaires sont adaptés aux opérations prévues. En particulier, les locaux sont conçus ou adaptés, équipés, utilisés, nettoyés et entretenus de manière à réduire à un niveau minimum les possibilités de contamination extérieure, de contamination croisée, les risques d’erreurs et tout effet nocif sur la qualité des produits.
2. Les locaux sont conçus et équipés de manière à garantir une protection maximale contre l’entrée d’insectes ou d’autres animaux. Des mesures visant à empêcher l’entrée de personnes non autorisées sont mises en œuvre.
3. Les zones de production, de stockage et de contrôle de la qualité ne sont pas utilisées comme lieu de passage par le personnel qui ne travaille pas dans ces zones.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:2091:oj#art-12