Art. 3
Point de départ pour la fabrication de substances actives
En vigueur depuis le 17 oct. 2025
Article 3
Point de départ pour la fabrication de substances actives
1. Le point de départ à partir duquel commence la fabrication d’une substance active est déterminé conformément à l’annexe du présent règlement. Les raisons de la méthode mise en œuvre sont documentées.
2. À partir du point déterminé conformément au paragraphe 1, les exigences énoncées dans le présent règlement s’appliquent.
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