Art. 39
Exigences générales en matière de conditionnement et d’étiquetage
En vigueur depuis le 17 oct. 2025
Article 39
Exigences générales en matière de conditionnement et d’étiquetage
1. Des procédures écrites sont mises en place pour décrire la réception, l’identification, la mise en quarantaine, l’échantillonnage, l’examen ou l’analyse, la libération et la manipulation des articles de conditionnement et matériaux d’étiquetage.
2. Les articles de conditionnement et matériaux d’étiquetage sont conformes aux spécifications établies. Les articles de conditionnement et matériaux d’étiquetage qui ne sont pas conformes aux spécifications sont refusés afin d’éviter leur utilisation dans des opérations pour lesquelles ils ne sont pas adaptés.
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