Art. 69
Études de stabilité
En vigueur depuis le 17 oct. 2025
Article 69
Études de stabilité
Lorsque la substance active ou le produit intermédiaire est reconditionné dans un autre type de récipient que celui utilisé à l’origine par le fabricant de la substance active ou du produit intermédiaire, des études de stabilité sont réalisées pour justifier les dates de péremption ou de recontrôle fixées.
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