Art. 5

Obligations de transparence quant à l’utilisation des logos, à la publication du programme politique et à l’équilibre hommes-femmes

En vigueur depuis le 26 nov. 2025

Article 5 Obligations de transparence quant à l’utilisation des logos, à la publication du programme politique et à l’équilibre hommes-femmes 1. Chaque parti politique européen veille à ce que ses partis membres publient sur leur site internet le programme politique du parti politique européen et affichent le logo du parti politique européen sur leur site internet. Le logo du parti politique européen est affiché dans la partie supérieure de la page d’accueil du parti membre, de manière clairement visible. 2. Chaque parti politique européen publie sur son site internet des informations sur l’équilibre hommes-femmes parmi les candidats aux élections au Parlement européen qui ont lieu après le 28 décembre 2025, ainsi que des informations à jour sur la représentation des hommes et des femmes parmi leurs députés au Parlement européen. Chaque parti politique européen veille à ce que ses partis membres établis dans l’Union publient sur leur site internet des informations sur l’équilibre hommes-femmes parmi leurs candidats respectifs aux élections au Parlement européen et sur la représentation des hommes et des femmes parmi leurs députés au Parlement européen respectifs.

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