Art. 58
Tests de résistance
En vigueur depuis le 16 déc. 2025
Article 58
Tests de résistance
1. La Commission, après consultation du Comité, recense les sujets pertinents pour la réalisation des tests de résistance.
2. La Commission, en tenant compte des sujets pertinents recensés en application du paragraphe 1 du présent article, effectue et coordonne des tests de résistance, y compris des simulations visant à anticiper une crise d’approvisionnement et à s’y préparer, comme le prévoit l’article 60, et peut, en particulier:
a)
élaborer des scénarios et des paramètres qui tiennent compte des risques particuliers associés à une crise d’approvisionnement, afin d’évaluer les conséquences possibles sur la fourniture de produits nécessaires en cas de crise et le bon fonctionnement du marché intérieur;
b)
faciliter et encourager l’élaboration de stratégies de préparation aux situations d’urgence;
c)
définir, suivant l’achèvement des tests de résistance et en coopération avec le Comité, des mesures d’atténuation des risques.
3. La Commission peut effectuer les tests de résistance visés au paragraphe 2 de façon régulière. Le Comité émet des recommandations concernant la fréquence de réalisation de ces tests de résistance.
4. La Commission invite des représentants de tous les États membres à participer aux tests de résistance visés au paragraphe 2. Après consultation du Comité, la Commission peut également inviter des représentants du haut représentant, de l’AED ou d’autres acteurs concernés à participer à ces tests.
5. À la demande d’au moins deux États membres, la Commission peut effectuer des tests de résistance dans des zones géographiques ou régions frontalières particulières de ces États membres.
6. À l’issue des tests de résistance effectués en vertu du présent article, la Commission communique les résultats aux États membres participants. La Commission communique sans retard injustifié au Comité un rapport contenant des recommandations sur la base des résultats de ces tests de résistance. Ces résultats et ce rapport constituent une information classifiée.
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