ARRETE·10 juillet 2023
Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale
En vigueur depuis le 10 juillet 2023 24 articles 24 versions historisées
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capo Chapitre préliminaireChapitre préliminaire
Art. 1capo Chapitre Ier : Concours externeChapitre Ier : Concours externe
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Premier concours interneChapitre II : Premier concours interne
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Second concours interneChapitre III : Second concours interne
Art. 8Art. 9capo Chapitre IV : Dispositions communes aux trois concoursChapitre IV : Dispositions communes aux trois concours
sezione Section 1 : Règles d'organisation généraleSection 1 : Règles d'organisation générale
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15sezione Section 2 : Fonctionnement du jurySection 2 : Fonctionnement du jury
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047868647