ARRETE·12 juillet 1954
Arrêté du 12 juillet 1954 relatif à la répression des fraudes dans le commerce des aliments du bétail
En vigueur depuis le 12 juillet 1954 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 3 bissans intitulé
Art. 3 tersans intitulé
Art. 3 quatersans intitulé
Art. 3 quinquiessans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé