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Arrêté du 12 juillet 1954 relatif à la répression des fraudes dans le commerce des aliments du bétail
ARRETE
·
12 juillet 1954
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Arrêté du 12 juillet 1954 relatif à la répression des fraudes dans le commerce des aliments du bétail
En vigueur depuis le 12 juillet 1954
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Art. 2
Art. 3
Art. 3 bis
Art. 3 ter
Art. 3 quater
Art. 3 quinquies
Art. 4
Art. 5
Art. 6
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